Franchise et délai de carence en assurance emprunteur : le guide du propriétaire

Rédigé par l’équipe StopCredits – Relu par Yannis Zervas, courtier IOBSP, ORIAS 22005605 – Mis à jour le 5 novembre 2026

Vous êtes propriétaire et vous remboursez un prêt immobilier ? En cas d’arrêt de travail, votre assurance emprunteur ne prend pas le relais dès le premier jour. Deux délais s’appliquent souvent : la franchise et la carence. Ils déterminent combien de mensualités resteront à votre charge. Voici comment les lire et les comparer.

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Deux délais, deux logiques

Le délai de carence

La carence est une période qui démarre à la prise d’effet du contrat. Pendant cette période, un sinistre n’est pas couvert du tout. Si l’événement survient pendant la carence, il ne sera jamais pris en charge au titre de ce contrat.

La carence ne s’applique pas à tous les contrats ni à toutes les garanties. Elle se rencontre surtout pour l’arrêt de travail lié à une maladie. Un accident en est souvent dispensé. Vérifiez votre notice.

Le délai de franchise

La franchise démarre à la date du sinistre, par exemple le premier jour de l’arrêt de travail. Elle ne supprime pas l’indemnisation. Elle la retarde. Pendant la franchise, vous continuez de payer vos mensualités. L’assureur intervient ensuite, si l’arrêt se prolonge.

Les durées que l’on rencontre

La liste des critères d’équivalence établie par le CCSF donne une bonne idée des usages :

• pour l’incapacité temporaire totale : franchise de 30, 60, 90, 120 ou 180 jours.

La franchise de 90 jours est très répandue pour l’arrêt de travail. Pour le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie, il n’y a en principe pas de franchise : le capital est versé selon la quotité assurée.

Exemples d’arrêt de travail chiffrés

Un propriétaire salarié a emprunté 200 000 € sur 18 ans au taux de 3,50 %. Il est assuré à 100 %, avec une prestation forfaitaire égale à la mensualité.

• Mensualité de crédit, hors assurance : 1 249,32 €.
• Intérêts sur 18 ans : 69 853,74 €.
• Assurance : 0,30 % par an du capital initial, soit 50 € par mois et 10 800 € au total.
• Coût total du crédit : 80 653,74 €, soit un TAEG indicatif d’environ 4,06 % hors frais, sous le taux d’usure de 4,68 % pour les prêts de 10 à moins de 20 ans.

Pour simplifier, on compte une mensualité pour 30 jours d’arrêt.

Cas 1 : arrêt de 5 mois, franchise de 90 jours

Les 3 premiers mois restent à sa charge, soit 3 747,97 €. L’assureur prend en charge les 2 mois suivants, soit 2 498,65 €.

Cas 2 : arrêt de 5 mois, franchise de 30 jours

Seul le premier mois reste à sa charge, soit 1 249,32 €. L’assureur prend en charge 4 mois, soit 4 997,29 €. L’écart avec le cas 1 atteint 2 498,65 €.

Cas 3 : arrêt de 2 mois et demi, franchise de 90 jours

L’arrêt prend fin avant la fin de la franchise. Aucune prestation n’est versée. Les mensualités de la période restent à sa charge.

Cas 4 : quotité de 50 %

Avec une quotité de 50 %, l’assureur ne verse que la moitié de la mensualité, soit 624,66 € par mois après la franchise. Notre page sur la quotité d’assurance emprunteur détaille ce choix.

Une franchise plus courte coûte en général un peu plus cher. Supposons un supplément de 5 € par mois : sur 18 ans, il représenterait 1 080 €. Dans le cas 2, un seul arrêt de 5 mois le compense déjà. Ces montants sont des hypothèses de calcul.

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Forfaitaire ou indemnitaire : un autre point clé

Le mode d’indemnisation compte autant que la franchise :

• forfaitaire : l’assureur verse la mensualité assurée, selon la quotité, sans regarder vos revenus ;
• indemnitaire : l’assureur compense votre perte de revenus, dans la limite de la mensualité. Si vos indemnités journalières et votre maintien de salaire couvrent déjà votre revenu, la prestation peut être réduite, voire nulle.

La liste du CCSF prévoit d’ailleurs un critère sur la prestation égale à la mensualité, sans référence à la perte de revenu. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les garanties de l’assurance emprunteur.

Les autres clauses à lire

• La rechute : certains contrats ne réappliquent pas la franchise si un nouvel arrêt, pour la même cause, survient peu après le premier.
• Le temps partiel thérapeutique : vérifiez s’il est pris en charge, et dans quelle proportion.
• Les affections dorsales et psychiatriques : certains contrats exigent une hospitalisation ou une intervention pour les couvrir.

Comment choisir sa franchise

1. Regardez votre maintien de salaire : un salarié du privé et un fonctionnaire n’ont pas la même protection pendant les premiers mois.
2. Évaluez votre épargne de précaution : combien de mensualités pouvez-vous assumer seul ?
3. Comparez le surcoût d’une franchise plus courte au montant des mensualités qu’elle protège.
4. Vérifiez la franchise exigée par votre banque : le nouveau contrat ne doit pas être moins protecteur sur ce point.

Un salarié peu couvert par sa convention collective a souvent intérêt à une franchise courte. Un fonctionnaire, mieux protégé au début, peut opter pour plus long. Pour vérifier qu’un contrat répond aux exigences de la banque, lisez notre article sur l’équivalence des garanties.

Conclusion

La franchise retarde l’indemnisation. La carence l’empêche en début de contrat. Pour un propriétaire, ces deux délais décident du nombre de mensualités à assumer seul en cas d’arrêt de travail. Comparez-les en euros, pas seulement en jours. Simulez votre assurance emprunteur pour tester plusieurs franchises, et poursuivez avec nos guides sur l’assurance emprunteur.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre franchise et carence ?

La carence court depuis la prise d’effet du contrat : un sinistre survenu pendant cette période n’est pas couvert. La franchise court depuis le sinistre : elle retarde l’indemnisation.

La franchise s’applique-t-elle en cas de décès ?

En principe non. La franchise concerne surtout l’arrêt de travail.

Peut-on réduire sa franchise en cours de prêt ?

Oui, en changeant d’assurance. La loi Lemoine permet de le faire à tout moment, à garanties équivalentes.

Une franchise de 90 jours est-elle trop longue ?

Cela dépend de votre maintien de salaire et de votre épargne. Pour un salarié bien couvert, elle peut suffire. Pour un salarié sans maintien de salaire, elle peut peser lourd.

Article rédigé par l’équipe StopCredits, ORIAS 22005605. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.