Rédigé par l’équipe StopCredits – Relu par Yannis Zervas, courtier IOBSP, ORIAS 22005605 – Mis à jour le 13 novembre 2026
Vous êtes propriétaire et vous comparez des contrats d’assurance emprunteur, pour un achat, un rachat de crédit ou un changement de contrat. Parmi les clauses techniques, le délai de carence passe souvent inaperçu. Il peut pourtant priver d’indemnisation un sinistre survenu peu après la signature. Voici comment le repérer et en mesurer l’effet.
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Délai de carence et franchise : deux notions distinctes
Ces deux délais sont souvent confondus. Ils ne jouent pas au même moment, et leurs effets se cumulent parfois.
- Le délai de carence court à partir de la prise d’effet du contrat. Pendant cette période, certains sinistres ne sont pas couverts du tout, même s’ils durent ensuite longtemps.
- La franchise court à partir du début du sinistre, par exemple le premier jour d’un arrêt de travail. Pendant cette période, l’assureur ne verse rien. Il indemnise ensuite si l’arrêt se prolonge.
En résumé, la carence se mesure depuis la signature, la franchise depuis le sinistre. Notre page sur la franchise de l’assurance emprunteur détaille la seconde.
Quelles garanties sont concernées ?
La présence et la durée d’un délai de carence dépendent du contrat. En pratique, on le rencontre surtout pour :
- les garanties incapacité et invalidité liées à une maladie, dans certains contrats ;
- certaines causes de décès, selon les exclusions prévues au contrat.
Les accidents sont souvent couverts dès la prise d’effet. Vérifiez-le dans les conditions générales : chaque assureur rédige sa clause à sa manière.
Exemple chiffré : un arrêt pendant la carence
Prenons un prêt de 210 000 € sur 25 ans, au taux de 3,6 %, assuré à 100 %. La mensualité hors assurance est de 1 062,61 €. Les intérêts totalisent 108 782 € sur la durée.
Imaginons un contrat qui prévoit, à titre d’exemple, une carence de six mois pour les arrêts liés à une maladie et une franchise de 90 jours. Un arrêt maladie de cinq mois commence au quatrième mois du contrat.
- Arrêt survenu pendant la carence : aucune prise en charge. Les cinq mensualités, soit environ 5 313 €, restent à votre charge.
- Même arrêt survenu après la carence : les trois premiers mois relèvent de la franchise. Les deux mois suivants sont pris en charge, soit environ 2 125 €.
La carence fait donc perdre ici 2 125 € d’indemnisation. Ces paramètres sont fictifs : ils montrent l’intérêt de comparer les clauses, pas seulement les tarifs.
Pour comparer des contrats, faites une simulation d’assurance emprunteur. Pour un regroupement de prêts, la simulation de rachat de crédit vous donne la mensualité globale.
Comment se protéger pendant la carence
Vous ne pouvez pas supprimer la carence d’un contrat qui en prévoit une. Vous pouvez en revanche limiter son effet sur votre budget.
- Gardez une épargne de précaution équivalente à quelques mensualités pendant les premiers mois du prêt.
- Vérifiez vos autres protections : indemnités journalières, prévoyance d’entreprise, maintien de salaire.
- Choisissez la date de prise d’effet avec soin lors d’un changement de contrat, pour éviter une période sans couverture.
Ces précautions comptent surtout pour les propriétaires dont le budget est déjà serré, ou dont l’emploi vient de changer.
La carence lors d’un changement d’assurance
La loi Lemoine permet de changer d’assurance à tout moment. Un nouveau contrat peut toutefois comporter son propre délai de carence. Avant de résilier, comparez les deux contrats sur ce point. Un tarif plus bas ne compense pas forcément une période sans couverture de la maladie.
L’avis du CCSF du 26 mai 2026 précise aussi la continuité entre assureurs. Si une substitution intervient pendant la franchise d’un sinistre déjà déclaré, l’assureur d’origine couvre ce sinistre et ses suites immédiates. Une rechute après la substitution est prise en charge par le nouvel assureur comme un nouvel arrêt. Ces règles se mettent en place à partir du 1er septembre 2026, avec une généralisation au plus tard le 1er janvier 2027.
Le prêteur dispose de 10 jours ouvrés pour se prononcer sur la substitution. Notre page sur le changement d’assurance emprunteur décrit la procédure.
La carence lors d’un rachat de crédit
Un rachat de crédit met fin à vos prêts actuels et à leurs assurances. Le nouveau prêt s’accompagne d’une nouvelle adhésion, avec, le cas échéant, une nouvelle carence. Les délais déjà écoulés sur l’ancien contrat ne vous suivent pas : ceux du nouveau repartent de zéro. Intégrez ce point dans votre réflexion. Notre page sur l’assurance d’un rachat de crédit complète ces repères.
Comment comparer les contrats sur ce point
- Repérez la clause « délai d’attente » ou « délai de carence » dans les conditions générales.
- Notez sa durée pour chaque garantie : décès, incapacité, invalidité.
- Vérifiez les exceptions, notamment pour les accidents.
- Comparez avec la franchise : une carence courte et une franchise longue ne protègent pas comme l’inverse.
- Calculez le coût total sur la durée du prêt, à garanties comparables.
Le prêteur peut retenir la durée de carence parmi ses critères d’équivalence. Notre page sur l’équivalence des garanties explique ce contrôle.
Conclusion : le délai de carence en assurance emprunteur
Le délai de carence protège l’assureur contre les sinistres trop proches de la signature. Pour vous, il crée une période où certaines garanties ne jouent pas. Repérez-le dans chaque contrat, garantie par garantie, et tenez-en compte avant un changement d’assurance ou un rachat de crédit. Pour comparer plusieurs offres, lancez une simulation d’assurance emprunteur. Nos guides de l’assurance emprunteur détaillent les autres clauses.
Et pour vous ? Indiquez votre prêt dans notre simulation gratuite d’assurance emprunteur : un conseiller vous rappelle avec un devis précis.
Questions fréquentes
Tous les contrats ont-ils un délai de carence ?
Non. Certains n’en prévoient pas pour l’incapacité ou l’invalidité.
Un accident pendant la carence est-il couvert ?
Souvent, oui, car beaucoup de contrats limitent la carence aux maladies. Vérifiez la clause exacte de votre contrat.
La carence redémarre-t-elle si je change d’assurance ?
Le nouveau contrat peut prévoir sa propre carence. Comparez ce point avant de résilier l’ancien contrat.
Exclusions ITT : que vérifier, et la garantie est-elle obligatoire ?
La garantie ITT n’est pas imposée par la loi : c’est la banque qui l’exige ou non, le plus souvent pour une résidence principale. Si elle figure au contrat, lisez trois points en plus du délai de carence et de la franchise. D’abord, les exclusions générales, comme certains sports ou métiers à risque. Ensuite, les affections du dos et les troubles psychiques, souvent couverts seulement après une hospitalisation ou une opération, sauf rachat d’exclusion. Enfin, les exclusions personnelles liées à vos antécédents, mentionnées dans la proposition. C’est souvent là que deux contrats au même prix diffèrent vraiment.
Article rédigé par l’équipe StopCredits, ORIAS 22005605. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
La diminution du montant des mensualités entraîne l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit.
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