Vous êtes propriétaire et vous hésitez à changer d’assurance de prêt, par peur des frais ? C’est une crainte fréquente, mais elle n’a plus lieu d’être. Depuis la loi Lemoine, la banque ne peut facturer ni frais ni pénalité pour un changement d’assurance. Pour revoir le rôle de ce contrat, consultez notre page sur l’assurance emprunteur. Ici, on fait le tri entre ce qui est gratuit et ce qui peut coûter un peu.
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Ce que dit la loi sur les frais
Le droit de changer d’assurance s’est construit en plusieurs étapes :
- Loi Lagarde (2010) : libre choix de l’assureur à la signature du prêt.
- Loi Hamon (2014) : changement possible pendant les 12 premiers mois.
- Amendement Bourquin (2018) : changement possible chaque année, à l’échéance.
- Loi Lemoine : changement à tout moment, depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et depuis le 1er septembre 2022 pour tous.
La loi Lemoine précise un point clé : le changement se fait sans frais ni pénalité. La banque ne peut pas non plus augmenter le taux de votre crédit en échange. Ces règles sont toujours en vigueur en 2026.
Ce qui est gratuit
La résiliation de l’ancien contrat
Mettre fin à votre contrat actuel ne coûte rien. Aucune indemnité de résiliation ne peut vous être demandée. Pour la marche à suivre, lisez notre article pour résilier son assurance emprunteur.
L’avenant au contrat de prêt
Quand la banque accepte le nouveau contrat, elle modifie votre offre de prêt par un avenant. Cet avenant est gratuit. La banque ne peut pas facturer de frais pour l’émettre ni pour étudier votre demande.
L’étude de votre demande
La banque a 10 jours ouvrés pour répondre. Elle vérifie que les garanties sont équivalentes, à partir de 11 critères au plus, choisis parmi les 18 de la liste du CCSF. Cette analyse ne vous est pas facturée. Si elle ne valide pas le contrat, elle doit motiver sa réponse par écrit.
Le taux de votre crédit
Le changement d’assurance ne touche pas au prêt lui-même. Le taux, la durée et le capital restent les mêmes. Seule la ligne assurance change dans votre tableau d’amortissement. La banque ne peut pas profiter de votre demande pour revoir d’autres conditions du prêt.
Combien pourriez-vous économiser ? Faites votre devis d’assurance emprunteur en ligne et comparez avec votre contrat actuel.
Ce qui peut coûter quelque chose
La banque ne peut rien facturer. Mais d’autres petits coûts peuvent exister. Mieux vaut les connaître avant de vous lancer.
Les frais de dossier du nouvel assureur
Certains assureurs ou intermédiaires demandent des frais d’adhésion ou de dossier. Ils sont souvent modestes, mais pas toujours. D’autres n’en facturent aucun. Demandez toujours le montant avant de signer, et intégrez-le dans votre calcul.
Les examens médicaux
Si le questionnaire de santé est demandé, l’assureur peut exiger des examens. Ils sont en général pris en charge par l’assureur. Vérifiez-le dans le devis. Rappel : il n’y a pas de questionnaire si la part assurée est de 200 000 € au plus par emprunteur et si le prêt se termine avant vos 60 ans.
Le risque de double cotisation
Si l’ancien contrat n’est pas résilié au bon moment, vous pouvez payer deux assurances pendant quelques semaines. Pour l’éviter, ne résiliez l’ancien contrat qu’une fois le nouveau accepté par la banque, et calez bien la date de fin.
Le risque de perdre des garanties
Ce n’est pas un frais, mais c’est un coût caché possible. Un contrat moins cher peut avoir plus d’exclusions ou une franchise plus longue. Lisez les garanties avant de changer.
Exemple chiffré : le gain net d’un changement
Prenons Karim, propriétaire, qui a emprunté 220 000 €. Il lui reste 14 ans de prêt. Son contrat actuel coûte 0,34 % par an du capital initial.
- Contrat actuel : 220 000 € × 0,34 % = 748 € par an, soit 62,33 € par mois.
- Nouveau contrat aux garanties équivalentes : 0,14 % par an du capital initial, soit 308 € par an ou 25,67 € par mois.
- Économie brute : (748 € − 308 €) × 14 = 6 160 €.
Le nouvel assureur facture 30 € de frais de dossier. La banque, elle, ne facture rien. Gain net : 6 160 € − 30 € = 6 130 €. Les frais ne pèsent presque rien face à l’économie.
Même avec 100 € de frais de dossier, le gain net resterait de 6 060 €. Le vrai enjeu n’est donc pas le frais, mais l’écart de prix entre les deux contrats, à garanties égales.
Pour estimer vos propres repères de prix, consultez notre article sur le coût moyen de l’assurance de prêt par âge.
Ces taux et frais sont donnés à titre d’exemple. Votre tarif réel dépend de votre profil.
Les étapes pour changer sans frais
- Récupérez la liste des critères d’équivalence de votre banque.
- Demandez plusieurs devis et vérifiez les frais de dossier éventuels. Notre guide pour comparer les devis vous y aide.
- Envoyez à la banque la demande de substitution avec le nouveau contrat.
- Attendez sa réponse sous 10 jours ouvrés, puis l’avenant gratuit.
- Résiliez l’ancien contrat à la bonne date.
Pour le détail de chaque étape, lisez notre guide pour changer d’assurance de prêt immobilier. Si vous êtes agent public, notre article sur l’assurance emprunteur des fonctionnaires vous aide à choisir les bonnes garanties.
Questions fréquentes
La banque peut-elle facturer l’avenant ?
Non. L’avenant qui intègre votre nouvelle assurance est gratuit. Aucun frais ne peut vous être demandé pour l’émettre.
Y a-t-il une pénalité si je change après plusieurs années ?
Non. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer à tout moment, sans frais ni pénalité, quelle que soit l’ancienneté de votre prêt.
Le nouvel assureur peut-il facturer des frais ?
Oui, certains demandent des frais de dossier ou d’adhésion. Ils sont indiqués dans le devis. Comparez-les comme le reste du prix.
Mon taux de crédit peut-il augmenter ?
Non. La banque ne peut pas modifier le taux de votre prêt en contrepartie d’un changement d’assurance.
En résumé
Changer d’assurance emprunteur ne coûte rien côté banque : ni frais, ni pénalité, ni frais d’avenant. Les seuls coûts possibles viennent du nouvel assureur, et ils sont en général faibles face à l’économie. Pour savoir combien vous pouvez gagner, demandez votre devis gratuit.
Article rédigé par l’équipe StopCredits, ORIAS 22005605. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.