Rédigé par l’équipe StopCredits – Relu par Yannis Zervas, courtier IOBSP, ORIAS 22005605 – Mis à jour le 30 octobre 2026
Vous êtes propriétaire et vous avez trouvé une assurance emprunteur moins chère pour votre prêt immobilier ? Il reste à l’écrire à votre banque. Une lettre claire et un dossier complet évitent les allers-retours. Voici un modèle commenté, la liste des pièces à joindre et les délais à connaître.
Propriétaire, comparez votre assurance de prêt : devis d’assurance emprunteur gratuit en 2 minutes, sans engagement.
Le cadre légal en bref
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine vous permet de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Vous n’avez plus à attendre la date anniversaire du contrat. Une seule condition de fond : le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque.
La banque a ensuite des obligations précises :
- répondre dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande ;
- en cas de décision négative, la motiver et lister l’ensemble des motifs, avec les garanties ou informations manquantes ;
- en cas d’accord, émettre un avenant à l’offre de prêt, avec un TAEG recalculé, dans un délai de 10 jours ouvrés ;
- ne pas modifier le taux du prêt et ne facturer ni frais d’étude du nouveau contrat ni frais d’avenant.
Pour le détail des coûts, consultez notre page sur les frais de changement d’assurance emprunteur.
L’ordre des démarches
- Obtenez une proposition du nouvel assureur et faites accepter votre adhésion.
- Envoyez à votre banque la demande de substitution, avec le nouveau contrat.
- Attendez sa réponse écrite.
- Une fois l’accord obtenu, résiliez l’ancien contrat auprès de votre assureur actuel.
- Signez l’avenant à votre offre de prêt.
Point essentiel : ne résiliez jamais l’ancien contrat avant l’accord de la banque. Vous resteriez sans couverture. De nombreux nouveaux assureurs proposent de faire ces envois pour vous, sur mandat. Vérifiez ce qui est prévu.
Le modèle de lettre à la banque
Vous pouvez l’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception, ou par tout autre support durable. Gardez une preuve de la date d’envoi.
[Prénom Nom] – [Adresse] – [Références du prêt : numéro de l’offre, date de signature]
[Nom de l’établissement prêteur] – [Adresse du service gestion des prêts]
Objet : demande de substitution d’assurance emprunteur – prêt n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du prêt immobilier cité en référence, souscrit le [date]. Conformément aux articles L113-12-2 du Code des assurances et L313-30 et suivants du Code de la consommation, je vous demande de substituer à l’assurance actuelle le contrat joint, souscrit auprès de [nom du nouvel assureur].
Ce contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé dans votre fiche standardisée d’information. Il désigne votre établissement comme bénéficiaire des prestations.
Je vous remercie de me faire connaître votre décision dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier, puis de m’adresser l’avenant à l’offre de prêt.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Date et signature]
Nos commentaires sur ce modèle
- Les références du prêt : elles permettent d’orienter le dossier vers le bon service. Reprenez le numéro qui figure sur votre offre.
- Les textes cités : ils rappellent le cadre, sans ton polémique. Inutile d’en ajouter d’autres.
- La mention de l’équivalence : c’est le seul critère que la banque peut examiner. La citer montre que vous l’avez vérifiée.
- Le délai : le rappeler fixe un repère clair aux deux parties.
- Un co-emprunteur : si le prêt est souscrit à deux, chacun signe la lettre et joint son propre contrat.
Les pièces à joindre
- le certificat d’adhésion ou les conditions particulières du nouveau contrat ;
- la notice ou les conditions générales, qui décrivent les garanties ;
- la mention de la délégation du bénéfice au profit de la banque ;
- un tableau comparant les garanties exigées et celles du nouveau contrat, si l’assureur le fournit ;
- une copie de votre pièce d’identité si la banque la demande.
Pour la vérification des garanties, notre article sur l’équivalence des garanties détaille les critères.
Combien pourriez-vous économiser ? Faites votre devis d’assurance emprunteur en ligne et comparez avec votre contrat actuel.
Exemple chiffré : ce que la lettre peut faire économiser
Un propriétaire a emprunté 190 000 € il y a quelques années. Il reste 14 ans de remboursement, soit 168 mensualités, sur un capital restant dû de 160 000 € au taux de 2,10 %.
- Mensualité de crédit, hors assurance : 1 100,06 €.
- Intérêts restant à payer : 24 809,78 €.
- Assurance actuelle : 0,36 % par an du capital initial, soit 57 € par mois et 9 576 € sur 14 ans.
- Nouvelle assurance : 0,15 % par an du capital restant dû, soit 20 € le premier mois puis moins, et 1 772,13 € au total.
Le coût restant du crédit, intérêts et assurance, passe de 34 385,78 € à 26 581,91 €. L’économie atteint 7 803,87 €. La mensualité de crédit ne change pas, car le taux du prêt n’est pas modifié. Ces tarifs sont des hypothèses : le vôtre dépend de votre âge, de votre santé et des garanties exigées.
Après l’accord : la résiliation de l’ancien contrat
Une fois l’accord écrit obtenu, adressez la résiliation à votre assureur actuel. Joignez une copie de l’accord de la banque et indiquez la date de prise d’effet du nouveau contrat. Gardez une preuve d’envoi. Vérifiez ensuite sur vos relevés que l’ancienne cotisation n’est plus prélevée.
Et si la banque ne donne pas son accord ?
Lisez les motifs. La banque doit lister toutes les garanties manquantes. Souvent, un ajustement suffit : franchise plus courte, garantie complémentaire. Vous pouvez alors présenter une nouvelle demande. L’ancien contrat reste en vigueur pendant ce temps.
Conclusion
Changer d’assurance emprunteur se fait en quelques courriers, à condition de respecter l’ordre des étapes. Pour un propriétaire, l’économie peut dépasser plusieurs milliers d’euros sur la durée restante. Avant d’écrire, simulez votre assurance emprunteur pour mesurer le gain. Pour une vue d’ensemble, lisez notre guide changer d’assurance emprunteur et nos guides sur l’assurance emprunteur.
Questions fréquentes
La lettre recommandée est-elle obligatoire ?
Non. Une lettre ou tout autre support durable est admis. Le recommandé avec avis de réception reste utile pour dater la demande.
Quand le nouveau contrat prend-il effet ?
Il doit prendre le relais à la date de résiliation de l’ancien, pour éviter toute période sans couverture. Vérifiez la date indiquée par le nouvel assureur.
La banque peut-elle facturer l’avenant ?
Non. Elle ne peut facturer ni l’étude du nouveau contrat ni l’émission de l’avenant.
Puis-je changer d’assurance plusieurs fois ?
Oui. La loi Lemoine permet la résiliation à tout moment, sans limite de fréquence, dès lors que les garanties restent équivalentes.
Article rédigé par l’équipe StopCredits, ORIAS 22005605. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.