Vous êtes propriétaire et vous remboursez un prêt immobilier : votre assurance pèse souvent plus lourd que vous ne le pensez. Depuis la loi Lemoine, le changement d’assurance prêt immobilier se fait à tout moment, sans frais et sans attendre une date anniversaire. Avant de lancer la démarche, demandez un devis d’assurance emprunteur gratuit pour savoir ce que vous pouvez gagner.
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Ce que la loi Lemoine a changé pour le propriétaire
La loi du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a remplacé les anciennes règles. Avant elle, il fallait changer dans la première année du prêt ou à la date anniversaire du contrat. Ce calendrier compliquait tout.
Aujourd’hui, la règle est simple. Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment. Pour les nouveaux prêts, c’est possible depuis le 1er juin 2022. Pour les prêts déjà en cours, depuis le 1er septembre 2022. Votre prêt date de 2015 ? Vous êtes concerné aussi.
Votre assureur doit aussi vous rappeler chaque année, sur papier ou par voie électronique, ce droit de résiliation et ses modalités.
La condition à respecter : l’équivalence des garanties
Le nouveau contrat doit offrir un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque. Ce n’est pas une copie mot pour mot. La banque compare des critères précis : garanties couvertes, définition de l’invalidité, durée de franchise, exclusions, quotité assurée.
Ces critères sont tirés d’une liste commune établie par le Comité consultatif du secteur financier. Chaque banque en retient au maximum 11 pour les garanties de base, plus 4 si elle exige la garantie perte d’emploi. Elle doit vous remettre sa liste. Demandez-la avant de chercher une nouvelle offre.
Les garanties que la banque exige en général
- Décès : l’assureur rembourse le capital restant dû, selon la quotité choisie.
- PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : même logique que le décès.
- ITT (incapacité temporaire de travail) et IPT (invalidité permanente totale) : souvent demandées pour la résidence principale.
- IPP (invalidité permanente partielle) et perte d’emploi : en général facultatives.
Sur ce dernier point, lisez notre article sur l’assurance perte d’emploi d’un prêt immobilier.
Le changement d’assurance emprunteur, étape par étape
- Récupérez vos documents : offre de prêt, tableau d’amortissement, conditions générales et fiche standardisée d’information du contrat actuel.
- Comparez des offres à garanties équivalentes, sur la base de la liste de critères de votre banque.
- Souscrivez le nouveau contrat sous réserve de l’accord de la banque.
- Envoyez la demande de substitution à votre banque, avec le nouveau contrat.
- Attendez la réponse : la banque dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande complète.
- Résiliez l’ancien contrat une fois l’avenant à l’offre de prêt signé.
Si la banque n’accepte pas la substitution, elle doit motiver sa décision par écrit et lister les garanties manquantes. Vous pouvez alors ajuster le contrat et présenter une nouvelle demande.
La banque n’a pas le droit de modifier le taux de votre prêt. Elle ne peut pas non plus facturer de frais pour l’avenant.
Questionnaire de santé et droit à l’oubli
Bonne nouvelle pour beaucoup de propriétaires : le changement d’assurance crédit immobilier se fait parfois sans questionnaire de santé. Deux conditions doivent être réunies :
- la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur, en cumulant vos crédits immobiliers ;
- le prêt se termine avant votre 60e anniversaire.
Exemple : un couple emprunte 300 000 € assurés à 50 % chacun. La part assurée est de 150 000 € par personne. Si le prêt finit avant les 60 ans de chacun, aucune question de santé ne peut leur être posée.
Au-delà de ces seuils, le droit à l’oubli s’applique. Pour un cancer ou une hépatite virale C, l’assureur ne peut plus rien demander 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. Pour d’autres pathologies, la convention AERAS prévoit une grille de référence. Elle limite les surprimes et les exclusions pour les prêts immobiliers jusqu’à 420 000 € assurés, avec un contrat qui se termine avant 71 ans.
Combien pourriez-vous économiser ? Faites votre devis d’assurance emprunteur en ligne et comparez avec votre contrat actuel.
Exemple chiffré : ce que gagne un propriétaire
Prenons Julien, 38 ans, non-fumeur. Il a emprunté 250 000 € sur 20 ans pour sa résidence principale. Il est assuré à 100 % par le contrat de groupe de sa banque, au taux de 0,34 % par an du capital emprunté.
- Coût annuel : 250 000 × 0,34 % = 850 €.
- Coût mensuel : 850 ÷ 12 = 70,83 €.
- Coût total sur 20 ans : 850 × 20 = 17 000 €.
Après 4 ans, il change d’assurance. Il lui reste 16 ans de prêt. Avec son ancien contrat, il aurait encore payé 850 × 16 = 13 600 €.
Le nouveau contrat, à garanties équivalentes, coûte 0,12 % par an du capital emprunté :
- Coût annuel : 250 000 × 0,12 % = 300 €.
- Coût mensuel : 300 ÷ 12 = 25 €.
- Coût sur les 16 ans restants : 300 × 16 = 4 800 €.
Économie : 13 600 − 4 800 = 8 800 €, soit 45,83 € de moins chaque mois. Ces taux sont des exemples. Le vôtre dépend de votre âge, de votre santé, de votre métier et des garanties retenues. Pour situer votre contrat, consultez notre article sur le coût d’une assurance de prêt immobilier.
L’effet sur votre taux d’endettement
La mensualité d’assurance compte dans votre taux d’endettement. Le Haut Conseil de stabilité financière le limite à 35 % des revenus, assurance comprise. Baisser l’assurance de 45 € par mois libère donc un peu de marge pour un futur projet. Vous pouvez vérifier votre situation avec notre calculatrice de taux d’endettement.
Vous avez aussi des crédits à la consommation en plus du prêt immobilier ? Un rachat de crédit pour propriétaire permet de tout regrouper. C’est souvent l’occasion de revoir l’assurance en même temps.
Les points à surveiller
- Les délais de franchise : 90 jours est courant. Un délai plus long fait baisser le prix mais retarde la prise en charge.
- Les exclusions : maux de dos, troubles psychiques, sports à risque. Lisez-les avant de signer.
- La continuité de couverture : ne résiliez jamais l’ancien contrat avant l’accord écrit de la banque.
- La base de calcul : capital emprunté ou capital restant dû. Comparez le coût total, pas seulement la première mensualité.
En résumé
Changer d’assurance emprunteur prend quelques semaines. La loi est de votre côté : résiliation à tout moment, réponse de la banque sous 10 jours ouvrés, pas de frais. Le seul travail consiste à trouver un contrat équivalent et moins cher. Pour connaître votre économie possible, simulez votre assurance emprunteur en quelques minutes.
Questions fréquentes
Puis-je changer d’assurance emprunteur plusieurs fois ?
Oui. La loi Lemoine ne fixe pas de limite. Chaque changement suppose un contrat à garanties équivalentes et un avenant de la banque.
Combien de temps prend un changement d’assurance prêt immobilier ?
Comptez en général deux à six semaines. La banque a 10 jours ouvrés pour répondre une fois le dossier complet reçu.
Le changement d’assurance crédit immobilier a-t-il un coût ?
Non. La banque ne peut facturer ni frais d’avenant ni pénalité. Le taux de votre prêt reste le même.
Dois-je refaire un questionnaire de santé ?
Pas si la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 € par emprunteur et si le prêt se termine avant vos 60 ans. Sinon, un questionnaire peut être demandé, dans le respect du droit à l’oubli.
Retrouvez tous nos guides de l’assurance emprunteur.
Article rédigé par l’équipe StopCredits, ORIAS 22005605. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.