Rachat de crédit et assurance déléguée : garder ou changer d’assurance quand on est propriétaire

Sommaire

Rédigé par l’équipe StopCredits – Relu par Yannis Zervas, courtier IOBSP, ORIAS 22005605 – Mis à jour le 13 novembre 2026

Lors d’un rachat de crédit, le propriétaire signe un nouveau prêt, et ce nouveau prêt doit être assuré, au besoin par une assurance déléguée. Beaucoup acceptent l’assurance proposée avec l’offre, faute de temps. Pourtant, le moment du rachat est aussi l’occasion de choisir un contrat externe, dit « délégué », souvent moins coûteux. Cet article explique ce que devient votre ancien contrat, comment présenter une délégation au bon moment, et ce que cela change sur le coût total. Pour le principe de l’opération, consultez notre page sur le rachat de crédit propriétaire.

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Que devient votre assurance actuelle ?

Votre contrat actuel garantit un prêt précis. Quand ce prêt est soldé par le rachat, la garantie n’a plus d’objet et prend fin. Le nouveau crédit, avec son nouveau montant et sa nouvelle durée, appelle donc un nouveau contrat ou, si l’assureur l’accepte, un avenant adapté.

Deux conséquences pratiques :

  • il faut anticiper, car un nouveau contrat peut demander des formalités médicales ;
  • l’âge retenu sera votre âge au moment du rachat, pas celui de votre premier emprunt.

Si votre assurance actuelle vous convient, vous pouvez demander à votre assureur s’il accepte de couvrir le nouveau prêt. Rien ne l’y oblige, et ses conditions pourront être revues.

Le droit de choisir son assureur

Quand le rachat prend la forme d’un crédit immobilier, c’est-à-dire quand la part immobilière représente au moins 60 % du total, les règles de l’assurance des prêts immobiliers s’appliquent : une assurance déléguée de prêt immobilier vous est donc ouverte, dans les conditions suivantes.

  • Libre choix à la souscription. Le prêteur ne peut écarter un contrat externe que s’il n’offre pas un niveau de garanties équivalent à celui qu’il exige (article L. 313-30 du code de la consommation). Toute décision négative doit être écrite et motivée.
  • Pas de contrepartie sur le taux. Le prêteur ne peut pas modifier le taux ou les conditions du crédit parce que vous choisissez une délégation, ni facturer l’étude du contrat.
  • Résiliation à tout moment. Depuis la loi Lemoine, vous pourrez aussi changer d’assurance plus tard, à n’importe quelle date. En cas de demande de substitution, le prêteur a 10 jours ouvrés pour donner sa réponse.

Pour un rachat relevant du crédit à la consommation, ces règles propres au crédit immobilier ne s’appliquent pas de la même façon. Renseignez-vous au cas par cas sur l’assurance exigée.

La notion d’équivalence est détaillée dans notre article sur l’équivalence des garanties.

Le questionnaire de santé

Avec la loi Lemoine, aucun questionnaire médical n’est exigé si le prêt s’achève avant vos 60 ans et si votre part assurée reste au plus de 200 000 € par personne. Un rachat sur une durée raisonnable peut entrer dans ce cadre, même si votre premier prêt n’y entrait pas.

À l’inverse, si vous dépassez ces seuils, le questionnaire revient. En cas de problème de santé, la convention AERAS couvre les prêts immobiliers d’au plus 420 000 €, à condition qu’ils soient remboursés avant votre 71e anniversaire. Notre page sur le questionnaire de santé précise ces règles.

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Exemple chiffré : le coût de l’assurance sur un rachat

Thomas, 38 ans, propriétaire, regroupe son prêt immobilier et deux crédits conso. Le nouveau prêt atteint 150 000 € sur 20 ans à 3,70 %, avec 2 500 € de frais. Il finira à 58 ans, et le montant assuré reste sous 200 000 € : aucun questionnaire de santé ne lui est demandé.

Par la formule classique M = C × t ÷ (1 − (1 + t)^−n), la mensualité hors assurance ressort à 885,43 €. Sur 20 ans, les intérêts représentent 62 504 €. Thomas compare deux assurances, avec des taux d’exemple sur le capital initial :

  • contrat proposé avec l’offre, à 0,34 % par an : 42,50 € par mois, soit 10 200 € sur 20 ans. TAEG estimé : 4,53 % ;
  • contrat délégué, à 0,16 % par an, aux garanties équivalentes : 20 € par mois, soit 4 800 € sur 20 ans. TAEG estimé : 4,23 %.

L’écart est de 22,50 € par mois et de 5 400 € sur la durée. Le coût total du crédit passe de 75 204 € à 69 804 €, frais inclus. Les deux TAEG restent sous le seuil d’usure de 5,40 % applicable aux prêts de 20 ans et plus.

Ce gain ne doit pas masquer le reste : en regroupant ses crédits sur 20 ans, Thomas paie des intérêts sur une durée plus longue. Le choix de l’assurance réduit le coût, il ne supprime pas celui de l’allongement.

Comment procéder, étape par étape

  1. Demandez la fiche standardisée d’information dès la première proposition. Elle liste les garanties exigées.
  2. Faites établir des devis en indiquant le montant, la durée et la quotité du futur prêt. Notre simulateur d’assurance emprunteur donne un premier ordre de grandeur.
  3. Vérifiez l’équivalence garantie par garantie : décès, invalidité, incapacité, franchise, exclusions.
  4. Transmettez le contrat au prêteur avant l’émission de l’offre, pour qu’il figure directement dedans.
  5. Comparez les offres sur le TAEG et sur le coût total de l’assurance, pas sur la seule cotisation mensuelle.

Si l’offre est déjà émise, une délégation reste possible, mais elle passe par une modification de l’offre et peut décaler le calendrier. Pour la méthode complète, lisez notre guide de la délégation d’assurance emprunteur.

Les points de vigilance

  • Ne résiliez jamais votre ancien contrat avant le remboursement effectif des anciens prêts.
  • Vérifiez la quotité choisie pour chaque co-emprunteur.
  • Intégrez la nouvelle cotisation dans votre taux d’endettement : la calculatrice de taux d’endettement vous permet de contrôler le seuil de 35 %.
  • Pour l’assurance spécifique à cette opération, notre article sur l’assurance d’un rachat de crédit donne des repères complémentaires.

Conclusion : le rachat de crédit avec assurance déléguée

Le rachat met fin à votre assurance actuelle et oblige à en choisir une nouvelle. Profitez-en pour comparer. À garanties équivalentes, une délégation peut alléger nettement le coût total. Préparez vos devis tôt, avant l’offre. Pour chiffrer le rachat lui-même, faites une simulation de rachat de crédit. D’autres conseils figurent dans nos guides pour propriétaires.

Questions fréquentes

Mon assurance actuelle peut-elle être transférée sur le nouveau prêt ?

Pas automatiquement. Le contrat suit le prêt qu’il garantit. Votre assureur peut accepter de couvrir le nouveau prêt, mais il n’en a pas l’obligation.

La banque peut-elle augmenter son taux si je prends une délégation ?

Pour un rachat en régime immobilier, non : la loi interdit de modifier le taux ou les conditions du crédit en contrepartie.

Et si je n’ai pas eu le temps de comparer avant de signer ?

Vous pourrez changer d’assurance à tout moment ensuite, grâce à la loi Lemoine.

Par où commencer ?

Estimez d’abord votre futur prêt avec notre outil de simulation, puis demandez des devis sur cette base.

Article rédigé par l’équipe StopCredits, ORIAS 22005605. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et la majoration du coût total du crédit.

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Comment un courtier aide-t-il un propriétaire à regrouper ses crédits ?

Il compare les offres de plusieurs banques, monte votre dossier et négocie le taux et l’assurance. StopCredits est mandataire IOBSP, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 22005605. Aucun versement ne peut vous être demandé avant l’obtention du prêt.

Des revenus stables, un taux d’endettement et un reste à vivre corrects après l’opération, la valeur de votre bien et des comptes bien tenus sur les trois derniers mois.

Une seule mensualité, souvent plus basse, et la possibilité d’ajouter une trésorerie pour un projet. En contrepartie, la durée s’allonge en général et le coût total peut augmenter.

Oui. Si la part immobilière représente au moins 60 % du total, l’ensemble bénéficie des conditions du crédit immobilier.

Oui, elle s’ajoute au regroupement : cuisine, toiture, pompe à chaleur, projet familial.

Jusqu’à 25 ans pour un regroupement à dominante immobilière, selon votre âge et votre dossier. Plus court quand il s’agit surtout de crédits conso.

Ils dépendent de votre profil, de la part immobilière et de la garantie. Le TAEG doit rester sous le taux d’usure, révisé chaque trimestre.

Étude de votre dossier sous 24 h, puis quelques semaines. Vous disposez de 10 jours de réflexion pour un regroupement à dominante immobilière, ou de 14 jours de rétractation pour un regroupement de crédits conso.

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