Exclusions de garanties en assurance emprunteur : ce que doit vérifier un propriétaire

Rédigé par l’équipe StopCredits – Relu par Yannis Zervas, courtier IOBSP, ORIAS 22005605 – Mis à jour le 7 novembre 2026

Quand un propriétaire compare des contrats d’assurance de prêt, il regarde d’abord le tarif. Pourtant, les exclusions comptent autant. Elles décrivent les situations dans lesquelles l’assureur ne versera rien, même si vous êtes en arrêt de travail. Ce guide vous aide à les repérer et à les négocier. Pour les principes de base, consultez notre page assurance emprunteur.

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Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?

Une exclusion est une clause qui retire un risque précis de la couverture. Si le sinistre entre dans ce cas, la garantie ne joue pas. Vous continuez alors à payer vos mensualités seul.

Le Code des assurances encadre ces clauses. Selon l’article L. 113-1, une exclusion doit être formelle et limitée. Elle doit être claire et précise. Une formule trop vague peut être contestée. La jurisprudence a par exemple déjà jugé insuffisamment précise une exclusion visant simplement les « troubles psychiques ».

Le même article prévoit que l’assureur ne couvre pas les dommages causés par une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.

Les exclusions générales : communes à tous les assurés

Elles figurent dans la notice d’information ou les conditions générales. Elles s’appliquent à toutes les personnes qui adhèrent au contrat. On y trouve souvent :

• les faits de guerre, émeutes et mouvements populaires ;
• la pratique de certains sports à risque, en compétition ou à titre amateur ;
• les accidents liés à l’alcool ou aux stupéfiants au-delà de certains seuils ;
• la participation à des rixes ou à des actes illégaux ;
• certaines affections du dos et certains troubles psychiques, souvent appelées maladies non objectivables.

Pour la garantie décès, la loi fixe une règle spécifique sur le suicide. Le contrat est sans effet en cas de suicide volontaire durant la première année. Après cette année, il est couvert. Pour un prêt destiné à l’achat de la résidence principale, la couverture joue dès l’adhésion, dans la limite de 120 000 € de prêt (article L. 132-7 du Code des assurances).

Les exclusions personnelles : liées à votre profil

Elles sont ajoutées après l’étude de votre dossier. Elles visent une pathologie déclarée, un sport pratiqué ou une activité professionnelle particulière. Elles apparaissent dans la proposition d’assurance ou dans un avenant.

Par exemple, un assureur peut accepter votre dossier au tarif normal mais exclure toute incapacité liée à un antécédent précis. Il peut aussi combiner exclusion et surprime. Notre article sur la surprime en assurance emprunteur détaille ce second mécanisme.

Lisez chaque exclusion personnelle avec attention. Elle peut viser une seule garantie, comme l’incapacité de travail, ou l’ensemble du contrat.

Le cas des maladies non objectivables

Les douleurs dorsales et certains troubles psychiques sont difficiles à mesurer par des examens. Beaucoup de contrats standard ne les couvrent qu’à des conditions strictes : une hospitalisation d’une durée minimale ou une intervention chirurgicale. Sans cela, l’arrêt de travail n’est pas indemnisé.

Pour un propriétaire qui exerce un métier physique ou exposé au stress, ce point est important. Ce sont des causes fréquentes d’arrêt de travail.

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Le rachat d’exclusion : lever une clause contre une option

Certains contrats proposent de « racheter » une exclusion. Vous payez une option, et la clause est supprimée ou assouplie. Le cas le plus courant concerne les options dos et psy. Elles permettent de couvrir ces affections sans condition d’hospitalisation, ou avec des conditions allégées.

Les modalités varient beaucoup :

• certaines options exigent que la pathologie soit confirmée par imagerie ou par un spécialiste ;
• d’autres maintiennent une durée minimale d’hospitalisation pour le volet psychique ;
• un antécédent déclaré peut rendre l’option indisponible.

Le rachat peut aussi concerner une activité sportive. Les règles propres aux sports sont expliquées dans notre article sur l’assurance emprunteur et sport à risque.

Exemple chiffré : ce que peut coûter une exclusion

Un propriétaire emprunte 180 000 € sur 20 ans à 3,50 %.

• Mensualité hors assurance : 1 043,93 €.
• Coût total des intérêts : 70 542,60 €.
• Assurance à 0,25 % par an du capital emprunté : 37,50 € par mois, soit 9 000 € sur 20 ans.

Supposons une option dos et psy facturée 10 % de la cotisation, soit 3,75 € par mois. Sur 20 ans, elle coûte 900 €. Le coût total de l’assurance passe à 9 900 €.

Imaginons maintenant un arrêt de travail de 9 mois pour un problème de dos, sans hospitalisation. La franchise du contrat est de 90 jours. Avec l’option, l’assureur prend en charge 6 mensualités, soit 6 263,56 € pour une quotité de 100 %. Sans l’option, vous payez ces 6 263,56 € seul. Ce seul arrêt représente près de sept fois le prix total de l’option.

Ces montants sont des hypothèses. Le prix réel des options dépend de chaque contrat.

Comment bien lire les exclusions avant de signer

1. Demandez la notice d’information complète, pas seulement la fiche standardisée.
2. Repérez la rubrique « exclusions » pour chaque garantie : décès, invalidité, incapacité.
3. Vérifiez la définition des maladies non objectivables et les conditions de prise en charge.
4. Lisez les exclusions personnelles de la proposition, ligne par ligne.
5. Demandez par écrit si une option de rachat existe et à quel prix.

Si votre banque exige certaines garanties, comparez aussi les exclusions des deux contrats. Notre page sur les garanties de l’assurance emprunteur vous aide à faire ce travail. D’autres repères sont disponibles dans nos guides sur l’assurance emprunteur.

Peut-on faire évoluer ses exclusions en cours de prêt ?

Votre assureur actuel n’est pas tenu de lever une exclusion. Mais la loi Lemoine vous permet de changer d’assurance à tout moment. Un nouvel assureur peut proposer des exclusions moins larges ou une option de rachat. Votre banque doit répondre sous 10 jours ouvrés à votre demande de substitution. Le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes.

Si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant vos 60 ans, aucun questionnaire de santé n’est demandé. Aucune exclusion liée à votre état de santé ne peut alors être appliquée.

Exclusions de l’assurance décès : les cas les plus courants

La garantie décès est la plus large du contrat, mais elle a elle aussi des exclusions. Elles figurent dans la notice, à la rubrique « risques exclus ». Les plus courantes sont :

• Le suicide la première année : le Code des assurances prévoit cette exclusion, avec une exception pour les prêts destinés à l’achat de la résidence principale, couverts dès la souscription dans une limite fixée par décret.
• Les faits volontaires : décès causé intentionnellement par l’assuré ou par le bénéficiaire.
• Les guerres et émeutes, selon les conditions prévues au contrat.
• Certains sports ou activités à risque, s’ils n’ont pas été déclarés ou couverts par une option.

Une exclusion n’est valable que si elle est formelle et limitée : rédigée clairement, et sans vider la garantie de son sens. Lisez la liste avant de signer et comparez-la d’un contrat à l’autre.

Une assurance emprunteur sans exclusion existe-t-elle ?

Aucun contrat n’est totalement sans exclusion : les exclusions générales figurent dans tous les contrats. En revanche, il est possible d’éviter des exclusions personnelles, liées à votre santé ou à un sport, en comparant les offres ou en rachetant une exclusion contre une surprime. Estimez le coût avec notre simulateur d’assurance emprunteur.

Conclusion

Les exclusions déterminent la valeur réelle de votre contrat. Un tarif bas avec des exclusions larges peut finir par coûter cher. Comparez les garanties, chiffrez les options et posez vos questions par écrit. Pour estimer le coût d’une couverture adaptée, simulez votre assurance emprunteur avec StopCredits.

Questions fréquentes

Une exclusion vague est-elle valable ?

Le Code des assurances exige des exclusions formelles et limitées. Une clause imprécise peut être contestée. Seul un juge peut trancher en cas de désaccord persistant.

Exclusion générale ou personnelle : quelle différence ?

L’exclusion générale vise tous les adhérents du contrat. L’exclusion personnelle est ajoutée à votre dossier selon votre santé, votre métier ou vos loisirs.

Le rachat d’exclusion est-il toujours possible ?

Non. Il dépend du contrat et de votre situation. Un antécédent déclaré peut empêcher l’accès à l’option.

Les exclusions sont-elles les mêmes pour toutes les garanties ?

Pas forcément. Une exclusion peut ne viser que l’incapacité de travail, tandis que la garantie décès reste complète.

Quelles sont les exclusions de l’assurance décès d’un prêt ?

Les plus fréquentes sont le suicide la première année (avec une exception pour le prêt de la résidence principale), les faits volontaires, les guerres et certaines activités à risque. La liste exacte figure dans la notice de votre contrat.

Article rédigé par l’équipe StopCredits, ORIAS 22005605. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.